Dès lors que la séance photo a été faite ou les photos envoyées, la vente est finale.
La photographe peut choisir d’archiver quelques-unes des photographies, mais le client est responsable de les entreposer et de les archiver correctement. Aucune garantie de disponibilité des fichiers au-delà de la date d’expiration de la galerie. Frais de recherche et de renvois applicables si le client demande de nouvelles copies au-delà de cette date.
Les droits d’auteur des photographies demeurent la propriété exclusive de la photographe, sans restriction. Le client autorise la photographe à utiliser certaines photographies pour lesquelles le client est d’accord, pour l’autopromotion de la photographe, sans restriction.
Aucune modification des photos ne peut être apportée y compris l’utilisation de filtres sur les réseaux sociaux.
Le client peut partager des copies avec ses proches mais ne peut autoriser un tiers à utiliser les photographies pour promouvoir un produit ou un service, sans l’autorisation écrite préalable du photographe, qu’il y ait une compensation financière ou non.
Toute possession d’images non achetées constitue un délit. Une facture sera envoyée sans préavis, et selon l’utilisation des poursuites pourraient être entamées.
Les photographies en fichiers numériques qui sont remises au client peuvent être utilisées dans un cadre personnel seulement.
Toute utilisation commerciale (pages/réseau sociaux, sites, publications marketing, publicités payantes, etc. de votre entreprise/compagnie des images nécessite l’achat d’une licence commerciale. Autrement dit, les photos ne peuvent servir à promouvoir un produit ou un service de façon directe ou indirecte.
Le client peut par exemple en faire des impressions pour les mettre sur un mur ou les publier sur un site web personnel ou des médias sociaux personnels.
Merci de contacter la photographe si vous désirez obtenir une licence commerciale.
Toute utilisation sans autorisation ni achat de cette licence entraînera des poursuites.
La possession et l’utilisation des photographies par le client impliquent l’acceptation des modalités mentionnées. Ce contrat est régi par les lois du Canada et de la Province du Québec, et toute intention doit être interprétée conformément à ces lois.